MARCHAP\'ART

Statuts de l’association        Marchap’ART     

 Statuts
Association Loi 1901



ARTICLE I - Désignation



Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par
la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Marchap’ART



ARTICLE II - Objet



Cette association a pour but de :

-Oser des démarches de création. 

-Promouvoir des actions à visées
artistiques de types : expositions, débats, animations, prêts, conférences,
concerts, lectures, …

-Mutualiser des ressources dans le domaine de la
création.

-Permettre  le partage, la rencontre, l’échange, l’aide.

-Réfléchir et évoluer
culturellement, techniquement, intellectuellement.

-Favoriser la récupération de
matériaux.

ARTICLE III - Siège social



Le siège social est fixé à (lieu). Le Couzeuil 
69610 Haute-Rivoire



Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la
ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.







ARTICLE IV - Composition



L'association se compose de :



a) Membres bienfaiteurs

b) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE V - Admission



Pour faire partie de l'association et devenir membre actif, il faut être agréé
par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes
d'admission présentées, et verser un droit d’entrée  d’un montant de 30 Euros lors de la première
adhésion et être à jour de sa cotisation annuelle (fixée en Assemblée Générale)

ARTICLE VI - Les membres



Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle
fixée chaque année par l'Assemblée générale.



Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement :

-         
de verser
annuellement une cotisation*

-         
de s’engager
dans les actions collectives de l’Association

*La cotisation sera fixée annuellement en Assemblée
Générale

ARTICLE VII - Radiations



La qualité de membre se perd par :



a) La démission

b) Le décès

c) La radiation est effective en cas de non-paiement de la cotisation ou pour
motif grave.

ARTICLE VIII - Ressources



Les ressources de l'association comprennent :

1) Le montant des cotisations.

2) Les subventions de l'Etat, des
départements et des communes.

3) Un pourcentage du prêt ou de la
vente de créations.

4) Du produit des manifestations
qu’elle organise

5) Des rétributions des services
rendus ou des prestations fournies par l’association

5) De dons manuels



ARTICLE IX - Conseil d'administration



L'association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour 3 années par
l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.



Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un
bureau composé de :



1. Un président

2. Un secrétaire, et s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;

3. Un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint.





ARTICLE X - Réunion du Conseil d'administration



Le Conseil d'administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur
convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.



Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du
président est prépondérante.



Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives
pourra être considéré comme démissionnaire.



Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.



ARTICLE XI - Assemblée générale ordinaire



L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association (1) à
quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se
réunit chaque année au mois de mars.



Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont
convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les
convocations.



Le président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la
situation morale de l'association.



Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de
l'Assemblée.



Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au
scrutin secret, des membres du Conseil sortants.



Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions
soumises à l'ordre du jour (2).







ARTICLE XII - Assemblée générale extraordinaire



Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le
président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les
formalités prévues par l'article 10 (2).



ARTICLE XIII - Règlement Intérieur



Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le
fait alors approuver par l'Assemblée générale.



Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de
l'association.



ARTICLE XIV - Dissolution



En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres
présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de
la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.