MARCHAP\'ART

Règlement intérieur  de l’Association Marchap’ART

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association Marchap’ART
dont l'objet est de promouvoir des démarches de création

Il est soumis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

Titre
I : Membres

Article
1^er - Composition

L'association    Marchap’ART est composée des membres suivants :

- membres bienfaiteurs

-membres actifs 

Article
2 - Cotisation

Les membres bienfaiteurs versent une
cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée générale

Lors de leur première adhésion, les
membres actifs versent un droit d’entrée de 30 euro.

Les membres actifs doivent
s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé
chaque année par l'assemblée générale

Pour l’année 2012, le montant de la
cotisation est fixé à 15 euro.

Toute cotisation versée à
l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne
peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en
cours d’année.

Article
3 - Admission de membres nouveaux

L'association
      Marchap’ART                  peut à tout moment accueillir de nouveaux
membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : remise
d'une demande au président ou auprès du bureau et s’acquitter de leur
cotisation.

Article
4 - Exclusion

Selon la procédure définie à l'article7 des statuts de l'association seuls les cas de :

Non-respect des règles établies,

Attitude portant préjudice à l'association,

Fautes intentionnelles

Refus du paiement de la cotisation annuelle   

peuvent déclencher une procédure d'exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’administration  à une majorité absolue, seulement après avoirentendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est
engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut
se faire assister par un membre de l'association de son choix.

Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès du conseil
d’administration par lettre recommandée et ce dans un délai de…15.....jours
à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion.

Article
5 – Démission -

Conformément
à l'article7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple
sa démission au président.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

Titre
II - Fonctionnement de l'association

Article
6 - Le conseil d’administration

Il est composé de 3 membres au moins et d'un maximum de 6 membres

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :

une réunion  une par  trimestre

La voix du président est prépondérante en cas d’égalité des voix.

Article
7 - Le bureau

Il est composé de 3 membres dont
un président

un trésorier [et éventuellement un trésorier-adjoint]

un secrétaire [ et éventuellement un secrétaire-adjoint]

de ...... membres [précisez le nombre]

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :

Une réunion par trimestre

voix prépondérante du président

Article
8 - Assemblée générale ordinaire

Conformément
à l'article…11... des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire
se réunit…1..fois par an sur convocation du bureau

Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'AG, sont
autorisés à participer.

Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : par e mail  un mois avant la date

Le vote des résolutions s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le
secrétaire de séance.

L’assemblée générale suit un ordre du jour établi et envoyé aux membres lors de la
convocation.

Article
9 - Assemblée générale extraordinaire

Conformément
à l'article…12.. des statuts de l'association, une assemblée générale
extraordinaire peut être convoquée en cas de…....... [modification
essentielle des statuts, situation financière difficile, à la demande écrite
d'au moins un tiers des membres ,etc.].

L’ensemble des membres de l'association seront convoqués selon la procédure suivante :

[lettre simple ou recommandée, dans un délai minimum de 15 jours….]

Le vote se déroule selon les modalités suivantes :

[bulletin secret, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, …]

Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits [ou autorisés].

Titre
III - Dispositions diverses

Article
10 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association          
Marchap’ART est établi par le bureau conformément à
l'article 13 des statuts.

Il peut être modifié par le bureau sur proposition de conseil d’administration  selon la procédure suivante :  vote à la majorité des membres

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association
par courrier électronique sous un délai de 15 jours suivant la date de
la modification.

 A
......Souzy................... le ..........6 mars 2012................................